Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Introduction
SMS Node s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.
2. Rôle de SMS Node
SMS Node agit en tant que Sous-traitant.
Les clients sont les Responsables de traitement.
3. Responsabilités du Client
- Consentement licite des destinataires
- Conformité au RGPD et lois anti-spam
- Gestion des désinscriptions
13. Limitation de responsabilité
SMS Node fournit uniquement l'infrastructure technique.